Conditions générales de ventes

1. Préambule 📣

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux en bois proposées sur le site elisium.fr, édité par Elisa COLSON immatriculée en EI au répertoire des métiers sous le SIRET : 81220283600035 .

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Créations ✨

Les créations proposées sont des décorations artisanales en bois.

• Certaines pièces sont uniques ou en séries limitées disponibles en stock.

• D’autres sont réalisées à la commande sur une base neutre.

• Des options de personnalisation sont proposées afin que chaque client puisse obtenir une pièce qui lui ressemble.

3. Spécificités du bois 🌳

Le bois étant une matière naturelle et vivante, des variations de teintes, de veinage ou de nœuds peuvent apparaître. Ces caractéristiques ne constituent pas un défaut mais font partie intégrante du caractère unique de chaque pièce. Sur demande lors de la commande, une photo du bois peut être envoyée avant fabrication ou expédition.

Les matériaux et produits de finition utilisés sont conformes aux normes françaises (NF) et ne contiennent pas de COV ou autres composants volatils nocifs.
Cela garantit la sécurité et la qualité des créations proposées ainsi que le respect apporté à l’environnement.

4. Prix 💶

Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
🚚Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Commande 🖱️

Lors de la validation de sa commande, le client doit cocher une case confirmant qu’il a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
🔗Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien placé à proximité de cette case et au pied de page.
✅La commande est considérée comme définitive dès son paiement validé.
📧Un email de confirmation de commande est envoyé au client, récapitulant les produits achetés et les informations de livraison.

6. Délais de fabrication et livraison ⏳

• ⏳Délais de fabrication :

  • Pièces en stock : expédition sous 4 à 5 jours.

  • Pièces personnalisées : délai de 2 à 6 semaines.

  • Modèles vierges fabriqués à la commande : délai de 2 à 4 semaines.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le volume de commandes, l’atelier étant géré par une seule personne.

• 📦Modes de livraison :

  • Petites pièces : livraison à domicile sans signature ou en point relais.

  • Les créations de grande valeur ou de grand format seront livrés sous signature obligatoire.Le client doit vérifier son colis à la réception et signaler immédiatement tout dégât au transporteur.

7. Droit de rétractation 📑

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

8. Conditions de retour 🔄

• Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans le même état qu’à leur réception.

• Les articles personnalisés ne peuvent pas être retournés, sauf défaut constaté lors de la livraison avec le transporteur.

• Dans certains cas, une pièce unique pourra être acceptée en retour si elle peut rejoindre le catalogue.

• Les différences de teinte liées aux variations naturelles du bois ne peuvent donner lieu à un retour.

• Les dimensions étant précisées avant la commande, aucun retour ne sera accepté pour ce motif.

• Si la texture ne correspond pas aux attentes, une solution pourra être discutée avec le client.

• En cas d’ouvrage non conforme à la commande ou à la description, le retour est pris en charge par Elisium.

📅 Délais de retour : 14 jours à compter de la réception du colis. Modalités : contacter support@elisium.fr avec l’objet « Réclamation commande #xxxx ».

9. Frais et conditions de remboursement 💰

• Si le produit est endommagé, la responsabilité incombe au transporteur.

• Si le retour est motivé par une préférence esthétique, les frais de retour sont à la charge du client.

• Si le retour concerne une erreur de fabrication ou un produit non conforme, les frais sont intégralement pris en charge par Elisium.

• Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux si le produit est endommagé ou non conforme.

• Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, par virement bancaire (RIB à fournir).

10. Retards et pertes ⏳

• 🛠️ Retard de fabrication : si le colis n’est pas encore expédié, le client peut se rétracter et obtenir un remboursement total.

• 🚚 Retard de livraison : en cas de retard imputable au transporteur, Elisium accompagne le client dans la réclamation mais ne peut être tenue responsable.

• ❌ Perte du colis : en cas de perte confirmée par le transporteur, la responsabilité incombe à celui-ci. Elisium aide le client dans la démarche de réclamation.

11. Retours à l’international 🌍

Les délais peuvent varier selon le pays. Les frais de livraison et de retour sont à la charge du client. Elisium accompagne le client dans les démarches pour faciliter le retour.

12. Garanties légales ⚖️

12.1 Garanties légales
Conformément aux articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil :
– Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison pour réparation ou remplacement.
– Garantie contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut pour remboursement ou réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12.2 Spécificités des créations artisanales 🌳
Chaque pièce Elisium est réalisée en bois, une matière naturelle et vivante.
Les variations de teinte, de veinage ou de nœuds ne constituent pas un défaut (voir section 3).

12.3 Exclusions ❌
La garantie ne couvre pas :
– Les dommages liés à une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou une modification du produit.
– L’usure normale due au temps (ex. UV pouvant modifier la teinte du bois ou de la peinture).
– Les différences esthétiques liées aux particularités naturelles du bois.

12.4 Mise en œuvre 📧
Pour toute demande liée à la garantie, le client doit contacter Elisium à l’adresse : contact@elisium.fr en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné d’une description du défaut constaté.
Elisium s’engage à examiner la demande et à proposer une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement) dans les meilleurs délais.

12.5 Droit applicable ⚖️
Les garanties sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Elisium.

13. Responsabilité 🛡️

Elisium ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des ouvrages ou de cas de force majeure.

14. Données personnelles 🔐

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont protégées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@elisium.fr.

15. Avis clients ⭐

Après la réception de sa commande, le client peut recevoir un e‑mail l’invitant à partager son avis sur les produits ou sur son expérience d’achat. Ces avis permettent d’améliorer les créations et d’aider les futurs acheteurs dans leurs choix.
L’envoi de ces invitations se fait uniquement dans le cadre du suivi de commande et peut nécessiter le consentement du client selon la réglementation en vigueur.
Le client reste libre de répondre ou non, et peut à tout moment se désinscrire de ces sollicitations grâce au lien présent dans chaque e‑mail ou en contactant Elisium.

16. Propriété intellectuelle 📚

Les créations artisanales proposées sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Droit applicable et litiges ⚖️

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Elisium.

👉 Pour toute question ou réclamation, merci de me contacter à l’adresse : contact@elisium.fr